Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par Raven le Dim 21 Aoû - 18:50

1      L’association

1.1    Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " Réplicants ".
Son siège est situé chez le Président
L’association est créée pour une durée indéterminée.

1.2    Objet
Cette association a pour objet d'organiser des parties d’airsoft dans un cadre légal et sécuritaire et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

1.3    Composition de l’Association
L'association est composée de membres actifs, de membres occasionnels et de membres d’honneur. Ils sont tous soumis au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

1.3.1     Membres actifs.
        Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation dont le montant est défini par le règlement intérieur.
        Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être membre du Conseil d’Administration.
        Ils pourront participer aux activités régulièrement.
      Ils ont accès au matériel de l’association selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
 
1.3.2     Membres occasionnels.
        Les membres occasionnels sont les membres qui participent aux activités de l’association occasionnellement.
        Ils peuvent être soumis au paiement d’une cotisation, selon les modalités du règlement intérieur.
        Ils ne peuvent ni être membre du Conseil d’Administration ou du Bureau, ni voter à l’Assemblée Générale, ni prendre part aux décisions concernant l’association
        Ils ont accès au matériel de l’association par location, selon les modalités du règlement intérieur.


1.3.3     Membres d’honneur.
        Les membres d’honneur sont les membres qui ont rendu des services signalés à l’association, par leur notoriété ou par leur fonction. Ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision du Conseil d’Administration.
        Ce statut peut être attribué par décision du Conseil d’Administration.
        Ils peuvent être membre du Conseil d’Administration.
        Par défaut, ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Cependant le Conseil d’Administration peut décider de leur accorder individuellement ce droit de vote lors de leur nomination comme membre d’honneur.
 

1.3.4     Statuts « actifs » et « occasionnels ».
Les deux conditions préliminaires d'accès aux statuts de membres de l'association « Réplicants », « actifs » ou « occasionnel » sont d’être majeurs, à la date d'adhésion pour les membres, à la date de la partie pour les joueurs occasionnels, et d’être couvert par une assurance individuelle responsabilité civile.
Obtiennent le statut de « membre actif », et sous réserve de proposition d’adhésion par le Conseil d’Administration, les joueurs ayant payé leur cotisation annuelle et ayant un lanceur compatible avec les puissances définies dans le règlement intérieur.
Obtiennent le statut de « membre occasionnel » et après validation de la participation à la journée d’AIRSOFT par le Président (ou son délégataire), tout joueur, non membre actif, présent sur la zone de jeu et s’étant acquitté de la participation aux frais intégrant la couverture de l’assurance ainsi que la location éventuelle de matériels.
Le conseil d'Administration peut refuser l’obtention d’un statut si une ou plusieurs conditions d’acceptation ne sont pas remplies.
 
1.3.5     Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd, sans donner droit au remboursement des cotisations déjà versées, dans les cas suivants :
        Par démission, en prenant soin d’en informer par voie de communication officielle le Conseil d’Administration
        Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration
        Par décès
        Pour non paiement de la cotisation dans les temps défini par le règlement intérieur
 
1.3.6     Radiation d’un membre :
Il existe deux types de radiations, temporaire et définitive, qui dépendent de la gravité ou de la répétition de la faute constatée telles que :
·
         la mise en danger des membres ou des joueurs occasionnels lors d’une partie,
·
         le non-respect des règlements ou statuts de l'association,
·
         trouble du bon fonctionnement de l’association (comportement en et hors partie, y compris sur le forum officiel de l’association des Réplicants),
·
         toute faute jugée avérée par le Conseil d’Administration après consultation des membres de l’association.
 La radiation temporaire (suspension d’une ou plusieurs parties) est prononcée par le conseil d'Administration en cas de faute légère et non répétée constatée par un ou plusieurs membres de l’association. Les membres du bureau seront consultés dans le cas d’une faute constatée sur le terrain de jeu et dépendante de leurs responsabilités. La décision finale sera transmise à l’intéressée par tout moyen mis à disposition du Bureau, oral ou écrit. La radiation temporaire est sans appel et n’est pas soumise au remboursement de tout ou partie de la cotisation annuelle.
 La radiation définitive est prononcée par le conseil d'Administration en cas de faute grave ou de fautes légères répétées constatées par un ou plusieurs membres de l’association. Les membres du bureau seront consultés dans le cas d’une faute constatée sur le terrain de jeu et dépendante de leurs responsabilités.
La décision finale sera transmise à l’intéressée par tout moyen mis à disposition du Bureau, oral ou écrit.. La radiation définitive est sans appel et n’est pas soumise au remboursement de tout ou partie de la cotisation annuelle.

 
1.3.7     Ressources de l’association.
Les ressources de l’association peuvent provenir :
        Des cotisations et des droits d’entrée quand ceux-ci existent
        De toutes les subventions légalement autorisées
        Des financements privés et/ou publiques
        Des ventes de biens et/ou de services de l’association
        De la location de matériels, mobilier et immobilier, liés à l’activité
        Des dons et des achats
        De sponsoring, mécénats et/ou partenariats
        Des inscriptions et des recettes aux événements organisés par l’association
        Des intérêts des comptes bancaires
        De toutes les autres sources légalement autorisées

1.3.8   Comptabilité 
Il est tenu une comptabilité à jour par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir. Le trésorier, ou son remplaçant, devra en faire un exposé à l’Assemblée lors des Assemblées Générales Ordinaires.
La comptabilité doit pouvoir être présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle financier de l’association.

2      Administration de l’association
 
2.1    Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration se compose d’autant de membres qui ont obligatoirement des comptes à rendre à l’assemblée générale. Il est composé au minimum de trois membres dont les fonctions de base sont identifiées comme suit : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Un règlement intérieur, rédigé par le Conseil d’Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécutions des présents statuts.

2.1.1     Membres du Conseils d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement des membres « actifs » qui sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de deux ans.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d’Administration, ce dernier nomme un remplaçant, pour la durée restante du mandat d’origine où l’occupation du poste sera remis au vote.
 
2.1.2     Président du Conseil d’Administration
Le président convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre du Conseil d’Administration à qui il aura délégué sa fonction ou, sans délégation établie, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, par délégation du Conseil d'Administration à qui il doit des comptes. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, avec accord du Conseil d'Administration. Le président organise les activités de l’association.


2.1.3     Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à jour le registre des adhésions. Il rédige les comptes-rendus des réunions et Assemblées.
Il s’occupe de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

 2.1.4     Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance du président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l’association par un registre de comptabilité qu’il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la gestion financière de l’association et peut être consulté par le Conseil d’Administration à ce sujet.


2.1.5     Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an. Ses réunions devront être convoquées par le président, ou sur demande du tiers au moins de ses membres, avec un préavis d’une semaine.Les décisions y sont prises à la majorité simple. En cas de partage la voix du président est prépondérante.Les décisions seront retranscrites par le secrétaire dans un compte-rendu, et communiqués, après validation du Conseil d’Administration, aux adhérents par voie de communication officielle. Le Conseil d’Administration peut choisir de censurer certaines informations dans le compte-rendu afin de ne pas causer de tort à certains de ses adhérents.
 
2.1.6     Prérogatives du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de leur faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à un membre du Bureau d’accomplir un acte, même s’il entre dans les attributions du membre en question d’après les statuts, si le Conseil d’Administration en conteste l’opportunité. Il peut également investir des membres volontaires de l’association de missions diverses. Ces membres devront rendre compte devant le Conseil ’Administration. Le Conseil d’Administration rend compte de sa direction à l’Assemblée lors des Assemblées Générales.Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association. Il fixe les sommes qui peuvent être versées aux membres du Bureau pour leurs diligences.


2.2    Bureau.

2.2.1     Membres du Bureau.
Le Bureau est composé de membres réguliers qui occupent des fonctions opérationnelles ne nécessitant pas de comptes à rendre à l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont assimilés aux membres du bureau pour assurer une permanence minimum d’un membre du bureau nécessaire à l’autorisation de jouer.
Les membres du Bureau sont nommés par le Conseil d’Administration, suite à appel à candidature auprès des membres réguliers ou, s’il n’y a pas de volontaire, sur acceptation du poste à un membre régulier à qui il aura été proposé. S’il y a plusieurs candidats à un même poste, un vote de l’ensemble des membres réguliers, qui peut être réalisé sur le Forum officiel de l’Association,  déterminera le candidat retenu. Le Conseil d’Administration se réserve un droit de veto concernant les candidatures des membres.
Les membres du Bureau n’ont de compte à rendre qu’au Conseil d’Administration et sur sa demande.
 
2.2.2     Poste du Bureau.
Les postes du Bureau à pourvoir sont identifiés et justifiés par le Conseil d’Administration ou les autres membres en place du Bureau ou sur proposition d’un membre de l’association lors d’une Assemblée Générale (débat entre membres) ou par l’intermédiaire du Forum officiel de l’Association. L’ouverture du nouveau poste est validée par le Conseil d’Administration.
Un poste de membre du bureau se libérant suite à un décès ou une démission d’un membre sera considéré comme un nouveau poste et traité comme tel si son existence est toujours justifiée.
Un poste de membre du Bureau peut être fermé si son existence n’est plus justifiée. Sa fermeture est validée par le Conseil d’Administration.
 
2.2.3     Fonctions des membres du bureau.
Les fonctions des membres du Bureau peuvent être cumulées ou doublées par la nomination d’un suppléant, dans les mêmes conditions que le titulaire, par le Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que son ouverture.
Pour exercer les fonctions dont ils ont la charge, les membres du Bureau adressent leurs demandes de moyens justifiées au Conseil d’Administration qui, après validation du besoin, mettra en place les actions pour satisfaire ces demandes.

3.    Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs ainsi que des membres d'honneurs ayant obtenu un droit de vote individuel. Les décisions de l'assemblée générale s'appliquent à l'ensemble des membres actifs, d’honneur et des membres occasionnels. Elle peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont elle contesterait l'opportunité. Seuls les membres actifs à jour de cotisation à la date de la tenue de l'Assemblée Générale ont le droit de vote.
Pour toutes les Assemblées Générales, la convocation doit être notifiée aux membres sur le Forum officiel de l’Association au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. En plus des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature d'un cinquième au moins des membres et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourront être soumises à l'Assemblée.
En cas d'Assemblée Générale, les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir par écrit ou par message privé via le Forum officiel de l’Association à un membre de l'association pour les représenter (dans le cas du pouvoir accordé par message privé, une copie devra obligatoirement être envoyée au Secrétaire de l’Association avant le début de l’Assemblée Générale concernée). Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs pour une même Assemblée Générale. Les votes blancs ne comptent pas.
Les délibérations d’une Assemblée Générale ainsi que le nombre de membres présents sont consignées par le secrétaire sur un Procès-Verbal d’Assemblée Générale signé par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces Procès-Verbaux sont consultables par les membres réguliers sur le Forum officiel de l’Association.
Une Assemblée Générale peut être Ordinaire ou Extraordinaire.
Le quorum pour qu'une Assemblée Générale se tienne valablement est de 50% des membres actifs plus un.

3.1     Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Elle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation et vote le budget de l'année. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation du Conseil d'Administration au président et au trésorier, pour effectuer toute opération rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.

3.2     Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association déposée au secrétariat ; en ce cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation, la mise en sommeil, la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un tiers des membres ayant droit de prendre part aux assemblées. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés.
 
4    Modalité de Mise en sommeil et de dissolution de l’association.

4.1     Mise en sommeil
En cas de mise en sommeil votée en Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire), l’association devra résilier tout contrat en cours (baux, assurances, abonnements divers), apurer et régler toutes les dettes en cours, régler toutes les sommes dues aux divers organismes avec qui elle aura passé accord ou contrat. Les comptes bancaires devront rester en l’état et les dirigeants en poste au moment de la mise en sommeil conserveront leurs fonctions. Le patrimoine de l’association sera sous la responsabilité des dirigeants (trésorerie et biens mobiliers et immobiliers) qui devra assurer tout acte les concernant. La mise en sommeil ne pourra excéder une durée de 2 ans, délai au bout duquel une Assemblée Générale sera convoquée pour décider de la reprise des activités, de la dissolution ou d’une prorogation de la mise en sommeil d’un an maximum. La dissolution devra être prononcée en Assemblée Générale au terme de cette prorogation si la reprise des activités n’est pas votée par les membres.Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée dans les conditions prévues par les présents statuts avant les délais prévus pour une reprise des activités.
 
4.2     Dissolution de l’association
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.
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